DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les articles 2 (Modification de la nomenclature des installations classées) à 6 (Suppression des règles sur les installations de stockage de déchets inertes) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Entrée en vigueur des articles modifiés

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles au 1er janvier 2015.

Les articles 2 (Modification de la nomenclature des installations classées) à 6 (Suppression des règles sur les installations de stockage de déchets inertes) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance