Décret n°2014-15 du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Dans les conditions et limites fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant de ses services et affectés au CEREMA.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Délégation de pouvoirs de recrutement et gestion des fonctionnaires

Résumé. Un ministre peut donner au directeur du CEREMA le pouvoir d'embaucher et de gérer certains fonctionnaires.

Dans les conditions et limites fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant de ses services et affectés au CEREMA.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance