JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 2

Article 2

Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé.


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Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé.