Arrêté du 11 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA).

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance