Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA) pour les décisions prévues à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Délégation de pouvoirs de gestion au CEREMA

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2019 permet au directeur général du CEREMA de déléguer des pouvoirs de gestion pour certains fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA) pour les décisions prévues à l'annexe II.

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Source : Légifrance