Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs de gestion au directeur du CEREMA
Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA) pour les décisions prévues au B de l'annexe I.