Arrêté du 11 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA) pour les décisions prévues au B de l'annexe I.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs de gestion au directeur du CEREMA

Résumé. Un arrêté donne au directeur du CEREMA le pouvoir de gérer les personnels titulaires, y compris ceux en poste spécifique, selon un décret de janvier 2014.

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA) pour les décisions prévues au B de l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance