JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé pour les décisions prévues au B de l'annexe I.


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Version 1

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé pour les décisions prévues au B de l'annexe I.