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Décret n°76-550 du 16 juin 1976

Article 3

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Article 3

Le décret n° 68-991 du 15 novembre 1968 est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 14 décembre 2014

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Abrogation du décret n°68-991

Résumé. Un ancien décret de 1968 est annulé.

Le décret n° 68-991 du 15 novembre 1968 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance