Abrogé14 décembre 2014
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 14 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°68-991
Résumé. Un ancien décret de 1968 est annulé.
Le décret n° 68-991 du 15 novembre 1968 est abrogé.