DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret du 11 juin 2008 susvisé (Composition et nomination des membres d'une commission).
Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 juin 2008 (Règles de fonctionnement d'une commission) dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur à la date de publication du même arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Prolongation des mandats et entrée en vigueur de modifications

Résumé. Les membres d'une commission restent en poste jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté, et certaines modifications entrent en vigueur à cette même date.

Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret du 11 juin 2008 susvisé (Composition et nomination des membres d'une commission).
Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 juin 2008 (Règles de fonctionnement d'une commission) dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur à la date de publication du même arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2014

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