DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

Art. 10, Art. 9

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Suppression des articles sur une commission interministérielle

Résumé. Le décret supprime les articles 9 et 10 du décret de 2008, qui concernaient une commission interministérielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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