DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014

Article 9

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Article 9

La liste jointe au présent décret énumérant les fonds européens qui relèvent des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles est annexée au décret du 11 juin 2008 susvisé.

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Mise à jour des fonds européens sous contrôle interministériel

Résumé. Un décret de 2014 met à jour la liste des fonds européens contrôlés par une commission interministérielle, en l'annexant à un décret de 2008.

La liste jointe au présent décret énumérant les fonds européens qui relèvent des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles est annexée au décret du 11 juin 2008 susvisé.

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