JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 9

Article 9

La liste jointe au présent décret énumérant les fonds européens qui relèvent des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles est annexée au décret du 11 juin 2008 susvisé.


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La liste jointe au présent décret énumérant les fonds européens qui relèvent des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles est annexée au décret du 11 juin 2008 susvisé.