DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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Renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Résumé. La commission qui vérifie les diplômes étrangers pour enseigner le sport est prolongée pour cinq ans.

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2014

Source : Légifrance