DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre des sports

Résumé. Un décret confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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