Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission de reconnaissance des qualifications dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du lien entre organisation ministérielle et commission
-Code du sport.Art. R212-84
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A212-175-9, Art. D212-84-1