Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du sport. > > Art. R212-84 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du sport. > > Art. A212-175-9, Art. D212-84-1 > >
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1 modifié
JORF n°0282 du 6 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R212-84
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. A212-175-9, Art. D212-84-1