DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R212-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. A212-175-9, Art. D212-84-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de reconnaissance des qualifications dans le sport

Résumé. Une commission spécialisée pour reconnaître les diplômes étrangers dans le sport est créée et sa composition est définie par un texte législatif.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance