DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 41-4

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Ajout d'une inspection détaillée des conditions de travail et de vie à bord des navires

Résumé. L'article ajoute une inspection plus détaillée pour vérifier les conditions de travail et de vie à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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