Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une inspection détaillée des conditions de travail et de vie à bord des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une inspection supplémentaire pour les conditions de travail
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-4