Article 17
Au second alinéa du I de l'article 28, les mots : « la protection du milieu marin » sont remplacés par les mots : « la prévention de la pollution et le respect des conditions de délivrance du certificat de travail maritime ».
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Au second alinéa du I de l'article 28, les mots : « la protection du milieu marin » sont remplacés par les mots : « la prévention de la pollution et le respect des conditions de délivrance du certificat de travail maritime ».
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Au second alinéa du I de l'article 28, les mots : « la protection du milieu marin » sont remplacés par les mots : « la prévention de la pollution et le respect des conditions de délivrance du certificat de travail maritime ».