Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la visite inopinée des navires français
Résumé. La visite surprise des bateaux français s'étend pour vérifier la pollution et les certificats de travail, avec des règles d'inspection plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :