JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6122-18, Art. R6122-17, Art. R6122-16, Art. R6122-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6122-4, Art. R6122-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R312-177, Art. R312-178, Art. R312-179 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6122-18, Art. R6122-17, Art. R6122-16, Art. R6122-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6122-4, Art. R6122-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-177, Art. R312-178, Art. R312-179