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Sous-section 1

Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Article D312-193

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Code de l'action sociale et des familles

Article R312-179

Article R312-179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de détermination et fonctionnement de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé Le choix des organismes et le fonctionnement de la section sociale du Comité national sont définis par le code de la santé publique.

Les modalités de détermination des organismes représentés au sein de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et les modalités de fonctionnement de cette section sont fixées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition portée sur le comité social

Résumé des changements L’article passe d’une règle portant sur la désignation des membres à une règle définissant quels organismes seront représentés dans le comité social, tout en déplaçant son texte vers une autre partie du Code.

Les modalités de détermination des organismes représentés au sein de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et les modalités de fonctionnement de cette section sont fixées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005

Les modalités de désignation des membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ainsi que les modalités de fonctionnement de cette section sont fixées par les dispositions des sous-sections 2 et 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique.