DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Art. 7

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Modification de la déclaration sociale nominative

Résumé. La déclaration sociale nominative est simplifiée et modernisée pour les employeurs, avec des règles claires sur la transmission et la conservation des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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