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Modification de la déclaration sociale nominative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'accès à la déclaration sociale nominative
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des finalités et précision des données collectées
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires et conditions de transmission des données sociales
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de conservation et d'accès aux données
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :