JORF n°0266 du 18 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier
- Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 271
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes