Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Article 2

Abrogé15 novembre 2014

Créé le 11 mai 1991 · En vigueur du 31 octobre 1998 au 14 novembre 2014

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au vendredi 14 novembre 2014

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté…

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 30 octobre 1998

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé par décret du Premier ministre.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.