Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Article 2

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Article 2

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

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Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 15 novembre 2014

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au vendredi 14 novembre 2014

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 30 octobre 1998

Source : Légifrance