Abrogé21 novembre 2018
Créé le 11 mai 1991 · En vigueur du 15 novembre 2014 au 20 novembre 2018
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.
Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018
En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 20 novembre 2018
Modifié parDÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014art. 1
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président⏺.
En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 14 novembre 2014
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins ⏺ deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du bureau.
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au mardi 6 septembre 2005
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins de deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du bureau.