Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Article 5

Créé le 11 mai 1991 · En vigueur du 15 novembre 2014 au 20 novembre 2018

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

-peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique et aux politiques de l'emploi ;

-propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire et peut recevoir communication de celles qui émanent des administrations ;

-peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration ;

-développe les liens et les échanges entre les structures d'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l'entreprise ;

-diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l'insertion par l'activité économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1002 du 19 novembre 2018art. 7

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 20 novembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014art. 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'

article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

\-peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique et aux politiques de l'emploi ;

\-propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire et peut recevoircommunication de celles qui émanent des administrations ;

\-peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration ;

\-développe les liens et les échanges entre les structures d'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l'entreprise ;

\-diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l'insertion par l'activité économique.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 14 novembre 2014

Dans le cadre de ses compétences définies à l'

article 9

de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, le

peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique et aux politiques de l'emploi ;

propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire et reçoit

peut associer à ses travaux des personnalités non membres du

développe les liens et les échanges entre les structures d'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l'entreprise;

diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au mardi 6 septembre 2005

Dans le cadre de ses compétences définies à l'

article 9

de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique :

peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique ;

propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations ;

peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration ;

développe et renforce les liens et les échanges entre les structures d'insertion, d'une part, et les réseaux associatifs qui les regroupent, d'autre part ;

diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l'insertion par l'activité économique.