Abrogé19 février 2014
Créé le 16 mai 2007 · En vigueur du 20 mars 2010 au 18 février 2014
Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Il contribue à la définition des orientations générales que l'agence propose au ministre chargé de l'économie et examine les actions utiles à leur mise en oeuvre. Il examine le programme et le compte rendu d'activité de l'agence.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie désigne les membres de ce comité, composé de représentants des ministères principalement concernés par les actifs immatériels de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de personnalités qualifiées. Son président est désigné par le ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur général de l'agence. Le directeur général de l'agence ainsi que le directeur général du Trésor et le directeur général de la comptabilité publique, ou leurs représentants, sont membres de droit du comité, qui se réunit au moins quatre fois par an.
Il contribue à la définition des orientations générales que l'agence propose au ministre chargé de l'économie et examine les actions utiles à leur mise en oeuvre. Il examine le programme et le compte rendu d'activité de l'agence.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie désigne les membres de ce comité, composé de représentants des ministères principalement concernés par les actifs immatériels de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de personnalités qualifiées. Son président est désigné par le ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur général de l'agence. Le directeur général de l'agence ainsi que le directeur général du Trésor et le directeur général de la comptabilité publique, ou leurs représentants, sont membres de droit du comité, qui se réunit au moins quatre fois par an.