Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des comptables publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations du comptable
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :