DÉCRET n°2014-1244 du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010

Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010

Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1231 du 19 octobre 2010

Art. 8

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Modification des règles de gestion des comptables publics

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des comptables publics en Nouvelle-Calédonie, notamment en supprimant certaines obligations de contrôle et en ajustant les procédures de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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