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DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

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JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5-1, Art. 6 > >

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2 modifiés