A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 5-1 → Version 2Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 6 → Version 5
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 5-1, Art. 6
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Article 6
Article 7