Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Article suivant

Article 7

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 6

Article 6

Au 1° de l'article 4 du décret du 31 août 1990 susvisé, les mots : « au premier jour de la rentrée » sont remplacés par les mots : « au 1er septembre ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 4 du décret du 31 août 1990 susvisé, les mots : « au premier jour de la rentrée » sont remplacés par les mots : « au 1er septembre ».