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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 6

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 4