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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5-1, Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 5-1, Art. 6