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DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

6 — 7

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 4 > >

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