A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 4 → Version 5
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 4
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Article 5