A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues
Article 8