Par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dans lesquelsl'effectif de professeurs des écoles de classe exceptionnelle est inférieur à 100 le 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, la hors classe ⏺ et la ⏺classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade. La représentation des personnels est alors assurée par deux

⏺ membres titulaires et deux membres suppléants. Par dérogation aux mêmes articles, dans les départements dans lesquels la somme des effectifs de la hors classe et de la classe exceptionnelle est inférieure à 100 le 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, la classe normale, la hors classeet la classe exceptionnelle du corps desprofesseurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade. La représentation des personnels est alors assurée par cinq membres titulaires et cinqmembres suppléants ⏺.

Par dérogation aux articles 4 et 5

, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50 le 1er septembre de ⏺ l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade. La représentation des personnels est alors assurée dans les conditions suivantes :

1° Par dix membres titulaires représentant les professeurs des écoles…

2° Par sept membres titulaires représentant les professeurs des écoles…

3° Par cinq membres titulaires représentant les professeurs des écoles…

Les règles relatives aux membres suppléants énoncées aux articles 3 et 4 sont applicables.