DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-54, Art. R4741-1-1

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Mise à jour des références légales dans le code du travail

Résumé. Le décret met à jour les références légales dans le code du travail, remplaçant l'article L.4121-3-1 par l'article L.4161-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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