A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4412-54 → Version 3Code du travailArt. R4741-1-1 → Version 2
- Code du travailArt. R4412-54, Art. R4741-1-1
DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-54, Art. R4741-1-1