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Mise à jour des références légales dans le code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode du travailArt. R4741-1-1 : Sanction pour non-mise à jour de la fiche de suivi des expositions
→ Version 2 : Mise à jour du texte réglementaire référencé
- Code du travailArt. R4412-54, Art. R4741-1-1