DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-32

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Suppression de l'obligation d'évaluer la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Résumé. L'employeur n'a plus à déterminer la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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