Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'évaluer la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité
Résumé. L'employeur n'a plus à déterminer la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
A abrogé les dispositions suivantes :