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DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

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DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailSct. Section 2 : ProcédureCode du travailSct. Section 3 : Pénalité
- Code du travail
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-33 → Version 1Code du travailArt. R4163-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-34 → Version 1Code du travailArt. R4163-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-35 → Version 1Code du travailArt. R4163-6 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-33
- Code du travail
Art. R4163-4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-34
- Code du travail
Art. R4163-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-35
- Code du travail
Art. R4163-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-36 → Version 1Code du travailArt. R4163-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-37 → Version 1Code du travailArt. R4163-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-36
- Code du travail
Art. R4163-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-37
- Code du travail
Art. R4163-8

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-33

- Code du travail

Art. R4163-4

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-34

- Code du travail

Art. R4163-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-35

- Code du travail

Art. R4163-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-36

- Code du travail

Art. R4163-7

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-37

- Code du travail

Art. R4163-8