DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-33

-

Code du travail

Art. R4163-4

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-34

-

Code du travail

Art. R4163-5

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-35

-

Code du travail

Art. R4163-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-36

-

Code du travail

Art. R4163-7

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-37

-

Code du travail

Art. R4163-8

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Obligation de prévention de la pénibilité au travail

Résumé. Les entreprises doivent mettre en place un plan contre la pénibilité et peuvent être sanctionnées si elles ne le font pas.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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