Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée 'Olive de Nice'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 20 avril 2001Art. 1, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13