DÉCRET n°2014-1147 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 20 avril 2001

Art. 1, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée 'Olive de Nice'

Résumé. Le décret supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Olive de Nice'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 20 avril 2001Art. 1 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 14Décret du 20 avril 2001Sct. Aire de production.
- Décret du 20 avril 2001
Art. 1, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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