A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 20 avril 2001Art. 1 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 14 → Version 1Décret du 20 avril 2001Sct. Aire de production.Décret du 20 avril 2001Art. 2 → Version 2Décret du 20 avril 2001Sct. Conditions de production de la matière première.Décret du 20 avril 2001Art. 3 → Version 3Décret du 20 avril 2001Art. 4 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret du 20 avril 2001Art. 6 → Version 2Décret du 20 avril 2001Sct. Récolte.Décret du 20 avril 2001Art. 7 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 8 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 9 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 10 → Version 3Décret du 20 avril 2001Art. 11 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 12 → Version 2Décret du 20 avril 2001Art. 13 → Version 2
- Décret du 20 avril 2001Art. 1, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13