Décret du 20 avril 2001

Article 1

Créé le 27 avril 2001 · En vigueur du 28 novembre 2004 au 9 octobre 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au samedi 27 novembre 2004