Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 20 avril 2001
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014
En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au samedi 27 novembre 2004
Source : Légifrance