Décret du 20 avril 2001

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 10 octobre 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au samedi 27 novembre 2004

Source : Légifrance