Abrogé10 octobre 2014
Créé le 27 avril 2001 · En vigueur du 28 novembre 2004 au 9 octobre 2014
Etiquetage.
Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des olives de table, pâtes d'olive bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" comporte les indications suivantes :
Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des olives de table, pâtes d'olive bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Olive de Nice" comporte les indications suivantes :
- le nom de l'appellation "Olive de Nice" ;
- la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".
Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.