DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1er

Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.

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Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Modification de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie les règles de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 2Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 3
-Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992Art. 1er

Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1er

Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance