Abrogé1 décembre 2023
Créé le 6 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 1 → Version 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 4 → Version 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 5 → Version 1Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Sct. AnnexesDécret n° 92-49 du 15 janvier 1992Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉDécret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. ANNEXE → Version 1
-Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.