Décret n°92-49 du 15 janvier 1992

Article 2

Créé le 17 janvier 1992

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014art. 6

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.