Décret n°92-49 du 15 janvier 1992

Article 3

Créé le 17 janvier 1992

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014art. 6

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.