Décret n°92-49 du 15 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

.

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En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014

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