Décret n°92-49 du 15 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère des affaires sociales et de l'intégration exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 6 octobre 2014

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère des affaires sociales et de l'intégration exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance