Abrogé par DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014 - art. 6 (Ab)
Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et des affaires sociales.