Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières aux partis politiques
Résumé. Le décret modifie les montants des aides allouées aux partis politiques pour l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-111 du 6 février 2014Art. 1 : Financement des partis politiques en France pour l'année 2014
→ Version 2 : Augmentation des subventions aux partis politiques
→ Version 2 : Augmentation des subventions aux partis politiques
- Décret n°2014-111 du 6 février 2014Art. 1