DÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-111 du 6 février 2014

Art. 1

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Modification des aides financières aux partis politiques

Résumé. Le décret modifie les montants des aides allouées aux partis politiques pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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