Décret n°2014-111 du 6 février 2014

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2014 à 63 102 528,85 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 28 767 192,85 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 335 336 euros.

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En vigueur depuis le 9 février 2014 · Dernière version le 5 octobre 2014

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Financement des partis politiques en 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué environ 63 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux fractions.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2014 à 63 102 528,85 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 28 767 192,85 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 335 336 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014art. 1 : Modification des aides financières aux partis politiques

En résumé. Les montants des aides attribuées aux partis et groupements politiques ont été augmentés pour l'année 2014.

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance