En vigueur depuis le 5 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un décret
Résumé. Un décret remplace l'annexe I d'un autre décret par une nouvelle annexe.
L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.