DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 2

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Modification des conditions d'accès à l'aide au portage des publications de presse sportive

Résumé. L'aide est désormais accordée pour le portage des publications sportives admises à un abattement postal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2 → Version 5
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2

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