Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à l'aide au portage des publications de presse sportive
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification du fonds d'aide au portage
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 4
Modification des conditions d'attribution des aides aux éditeurs de presse
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 5
Modification des aides au transport de la presse dans les territoires d'outre-mer
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 6
Art. 2 (Ab)
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998