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Modification des conditions d'attribution de l'aide au portage des publications de presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des aides au portage de la presse
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 1
Modification des conditions d'accès à l'aide au portage des publications de presse sportive
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 3
Modification du fonds d'aide au portage
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 4
Modification des aides au transport de la presse dans les territoires d'outre-mer
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 6
Extension d'un décret sur les aides à la presse aux territoires d'outre-mer
DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014 · art. 9
Art. 1 (M)
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998