DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de l'aide au portage des publications de presse

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'aide au portage des publications de presse d'information politique et générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 1

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