DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3

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Modification du fonds d'aide au portage

Résumé. Le fonds d'aide au portage de la presse est divisé en deux sections avec des règles de calcul modifiées pour chaque section.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 5
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3

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