DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 4

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Modification des conditions d'attribution des aides aux éditeurs de presse

Résumé. Les éditeurs de presse et les réseaux de portage doivent désormais transmettre des données réelles et prévisionnelles pour obtenir des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 4 → Version 6
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 4

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