Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des aides aux éditeurs de presse
Résumé. Les éditeurs de presse et les réseaux de portage doivent désormais transmettre des données réelles et prévisionnelles pour obtenir des aides.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 4 → Version 6
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 4