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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides au transport de la presse dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les règles d'aide au transport de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment pour adapter les références locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1 → Version 3
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1