DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 5-1

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Modification des aides au transport de la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'aide au transport de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment pour adapter les références locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1 → Version 3
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 5-1

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