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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un décret sur les aides à la presse aux territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret étend son application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales pour les aides à la presse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 2-1 → Version 3
-Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 2-1