DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution de l'aide au portage des publications de presse) à 7 (Suppression d'un taux spécifique pour l'aide aux quotidiens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Modification des aides au portage de la presse

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide au portage des journaux d'information politique pour mieux les soutenir financièrement.

Le décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution de l'aide au portage des publications de presse) à 7 (Suppression d'un taux spécifique pour l'aide aux quotidiens) du présent décret.

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Source : Légifrance